CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En Suisse et en France

Introduction

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site www.eu.cellcosmet.com, ainsi qu'à tous les autres sites, services numériques ou applications affiliés contenant un lien vers celles-ci (collectivement appelés le «Site web cellcosmet-cellmen»), et s'appliquent à tous les visiteurs. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les autres conditions figurant sur la page depuis laquelle vous avez été redirigé vers les présentes Conditions d'utilisation, régissent votre utilisation du Site web cellcosmet-cellmen. En accédant au Site web cellcosmet-cellmen, vous acceptez d'être légalement lié par les Conditions d'utilisation alors en vigueur. Veuillez également vous référer aux informations légales supplémentaires applicables à votre pays.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les informations et documents présents sur le Site web cellcosmet-cellmen, sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Cellap Laboratoire se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités du Site web cellcosmet-cellmen à tout moment, à son entière discrétion. En continuant d'accéder au Site web cellcosmet-cellmen suite à la modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez les Conditions d'utilisation modifiées.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, n'utilisez pas le site web cellcosmet-cellmen.

Accès soumis aux restrictions locales

Le Site web cellcosmet-cellmen ainsi que toutes les informations et fonctionnalités qu'il contient ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes résidant ou situées dans une juridiction où (1) la diffusion de telles informations ou fonctionnalités est contraire aux lois en vigueur ou (2) une telle diffusion est soumise à l'obtention de licences ou d'autorisations que la succursale, la filiale ou le bureau affilié de Cellap Laboratoire concerné n'a pas obtenues.

Modalités d'achat

Les produits et les services disponibles sur le site Web cellcosmet-cellmen et tout échantillon que nous pouvons vous offrir, sont exclusivement destinés à un usage personnel. Il est interdit de vendre ou revendre les produits, services, ou échantillons que vous avez achetés ou reçus de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité des commandes qui pourraient selon nous constituer une violation de nos conditions générales.

Services et produits

Les documents, informations ou rapports publiés, diffusés ou autrement mis à disposition sur le Site web cellcosmet-cellmen sont publiés à titre d'information et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Toutes les opinions peuvent faire l'objet de modifications sans préavis et différer de ou être contraires aux opinions exprimées par d'autres secteurs d'activités ou groupes de Cellap Laboratoire en raison de l'utilisation d'autres hypothèses ou d'autres critères. Cellap Laboratoire n'est en aucun cas tenu de mettre à jour ou d'actualiser les informations figurant sur le Site web cellcosmet-cellmen, ni de supprimer les informations obsolètes du Site web cellcosmet-cellmen ou de les signaler expressément comme obsolètes.

Absence de garantie

Vous utilisez le Site web cellcosmet-cellmen sous votre propre responsabilité. Le Site web cellcosmet-cellmen, ainsi que tous les contenus, informations et documents qu'il contient, sont fournis «en l'état» et «tels quels», sans garantie d'aucune sorte. La consultation, le téléchargement ou l'obtention de tout document, information ou contenu par le biais de l'utilisation du Site web cellcosmet-cellmen se fait sous votre propre responsabilité et Cellap Laboratoire n'est pas responsable des éventuels dommages subis par vos systèmes informatiques ou pertes de données résultant du téléchargement de ces contenus. Cellap Laboratoire et ses sociétés affiliées ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant au Site web cellcosmet-cellmen et aux documents, informations, contenus et fonctionnalités qu'il contient, y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne les garanties de valeur, de non-violation, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Sans limitation de ce qui précède, Cellap Laboratoire ne garantit pas l'exactitude, l'opportunité, l'intégralité, la sécurité, la fiabilité ou la disponibilité du Site web cellcosmet-cellmen ou des informations ou résultats obtenus à partir dudit site, ni que le Site web cellcosmet-cellmen sera disponible à tout moment ou est exempt de virus ou d'erreurs.

Absence de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Cellap Laboratoire ou ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, sous-traitants, prestataires de services ou agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d'une autre manière de – ou liés à – l'utilisation de tout ou partie du Site web cellcosmet-cellmen ou de tout lien vers un site web tiers.

Vous êtes seul responsable de l'acquisition et de l'entretien des appareils et équipements électroniques compatibles avec le Site web cellcosmet-cellmen qui vous permettront de le consulter et de l'utiliser, et de la mise en œuvre de mesures de sécurité adéquates et appropriées, conformément aux meilleures pratiques du secteur, pour vous protéger de façon continue contre la fraude ou les cyberattaques (par exemple, en utilisant les versions les plus récentes des navigateurs, en appliquant les correctifs de sécurité recommandés et en utilisant des programmes antivirus et pare-feu à jour). Cellap Laboratoire décline expressément toute responsabilité en cas d'altération du système informatique d'un utilisateur par des tiers non autorisés, ou en cas de pertes ou coûts encourus par un utilisateur en raison d'un virus ou d'une attaque par un pirate informatique.

En aucun cas Cellap Laboratoire ou ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, prestataires de services ou agents ne seront tenus responsables des dommages accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site web cellcosmet-cellmen ou de son contenu, ou de l'incapacité à utiliser le Site web cellcosmet-cellmen.

Liens

Le Site web cellcosmet-cellmen peut comporter des contenus tiers ou des liens vers des sites web de tiers. Ces contenus et liens ne sont fournis que pour votre commodité et votre information. Cellap Laboratoire ne contrôle pas, n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant aux contenus ou aux sites web de tiers, y compris mais sans s'y limiter, en ce qui a trait à l'exactitude, aux sujets abordés, à la qualité ou à l'opportunité. Cellap Laboratoire décline toute responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers pointant vers le Site web cellcosmet-cellmen par des liens ou au moyen de page-écran (frames).

Dernière mise à jour : mars 2019

Conditions générales de vente

International

Introduction

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au site www.eu.cellcosmet.com, ainsi qu'à tous les autres sites, services numériques ou applications affiliés contenant un lien vers celles-ci (collectivement appelés le «Site web cellcosmet-cellmen»), et s'appliquent à tous les visiteurs. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les autres conditions figurant sur la page depuis laquelle vous avez été redirigé vers les présentes Conditions d'utilisation, régissent votre utilisation du Site web cellcosmet-cellmen. En accédant au Site web cellcosmet-cellmen, vous acceptez d'être légalement lié par les Conditions d'utilisation alors en vigueur. Veuillez également vous référer aux informations légales supplémentaires applicables à votre pays.

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Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, n'utilisez pas le site web cellcosmet-cellmen.

Accès soumis aux restrictions locales

Le Site web cellcosmet-cellmen ainsi que toutes les informations et fonctionnalités qu'il contient ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes résidant ou situées dans une juridiction où (1) la diffusion de telles informations ou fonctionnalités est contraire aux lois en vigueur ou (2) une telle diffusion est soumise à l'obtention de licences ou d'autorisations que la succursale, la filiale ou le bureau affilié de Cellap Laboratoire concerné n'a pas obtenues.

Modalités d'achat

Les produits et les services disponibles sur le site Web cellcosmet-cellmen et tout échantillon que nous pouvons vous offrir, sont exclusivement destinés à un usage personnel. Il est interdit de vendre ou revendre les produits, services, ou échantillons que vous avez achetés ou reçus de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité des commandes qui pourraient selon nous constituer une violation de nos conditions générales.

Services et produits

Les produits mentionnés sur le Site web cellcosmet-cellmen peuvent ne pas être autorisés à la vente ou disponibles pour les résidents de certains pays. Les documents, informations ou rapports publiés, diffusés ou autrement mis à disposition sur le Site web cellcosmet-cellmen sont publiés à titre d'information et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Toutes les opinions peuvent faire l'objet de modifications sans préavis et différer de ou être contraires aux opinions exprimées par d'autres secteurs d'activités ou groupes de Cellap Laboratoire en raison de l'utilisation d'autres hypothèses ou d'autres critères. Cellap Laboratoire n'est en aucun cas tenu de mettre à jour ou d'actualiser les informations figurant sur le Site web cellcosmet-cellmen, ni de supprimer les informations obsolètes du Site web cellcosmet-cellmen ou de les signaler expressément comme obsolètes.

Droits de douane et taxes

Tous les prix affichés sur le site www.eu.cellcosmet.com excluent toute taxe ou tout droit de douane à l'importation. Les coûts supplémentaires (le cas échéant) pour ces taxes et/ou ces droits de douane sur les biens et/ou les services achetés sur le site www.eu.cellcosmet.com sont à la charge de l'acheteur.

Absence de garantie

Vous utilisez le Site web cellcosmet-cellmen sous votre propre responsabilité. Le Site web cellcosmet-cellmen, ainsi que tous les contenus, informations et documents qu'il contient, sont fournis «en l'état» et «tels quels», sans garantie d'aucune sorte. La consultation, le téléchargement ou l'obtention de tout document, information ou contenu par le biais de l'utilisation du Site web cellcosmet-cellmen se fait sous votre propre responsabilité et Cellap Laboratoire n'est pas responsable des éventuels dommages subis par vos systèmes informatiques ou pertes de données résultant du téléchargement de ces contenus. Cellap Laboratoire et ses sociétés affiliées ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant au Site web cellcosmet-cellmen et aux documents, informations, contenus et fonctionnalités qu'il contient, y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne les garanties de valeur, de non-violation, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Sans limitation de ce qui précède, Cellap Laboratoire ne garantit pas l'exactitude, l'opportunité, l'intégralité, la sécurité, la fiabilité ou la disponibilité du Site web cellcosmet-cellmen ou des informations ou résultats obtenus à partir dudit site, ni que le Site web cellcosmet-cellmen sera disponible à tout moment ou est exempt de virus ou d'erreurs.

Absence de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Cellap Laboratoire ou ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, sous-traitants, prestataires de services ou agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d'une autre manière de – ou liés à – l'utilisation de tout ou partie du Site web cellcosmet-cellmen ou de tout lien vers un site web tiers.

Vous êtes seul responsable de l'acquisition et de l'entretien des appareils et équipements électroniques compatibles avec le Site web cellcosmet-cellmen qui vous permettront de le consulter et de l'utiliser, et de la mise en œuvre de mesures de sécurité adéquates et appropriées, conformément aux meilleures pratiques du secteur, pour vous protéger de façon continue contre la fraude ou les cyberattaques (par exemple, en utilisant les versions les plus récentes des navigateurs, en appliquant les correctifs de sécurité recommandés et en utilisant des programmes antivirus et pare-feu à jour). Cellap Laboratoire décline expressément toute responsabilité en cas d'altération du système informatique d'un utilisateur par des tiers non autorisés, ou en cas de pertes ou coûts encourus par un utilisateur en raison d'un virus ou d'une attaque par un pirate informatique.

Liens

Le Site web cellcosmet-cellmen peut comporter des contenus tiers ou des liens vers des sites web de tiers. Ces contenus et liens ne sont fournis que pour votre commodité et votre information. Cellap Laboratoire ne contrôle pas, n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant aux contenus ou aux sites web de tiers, y compris mais sans s'y limiter, en ce qui a trait à l'exactitude, aux sujets abordés, à la qualité ou à l'opportunité. Cellap Laboratoire décline toute responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers pointant vers le Site web cellcosmet-cellmen par des liens ou au moyen de page-écran (frames).

Signets partagés

Le Site web cellcosmet-cellmen est susceptible de contenir des signets partagés qui sont identifiables par le biais de leurs boutons respectifs. Ces signets permettent aux utilisateurs de certaines plates-formes de réseaux sociaux de publier des liens vers certaines pages web cellcosmet-cellmen sur leurs comptes de réseaux sociaux afin de les marquer ou de les partager avec leurs contacts sur ce réseau. Si vous utilisez des signets partagés, vous envoyez des données d'identification personnelle à la plate-forme de réseaux sociaux concernée. Les commentaires ou actions quels qu'ils soient émanant de personnes utilisant des signets partagés ne sont ni contrôlés, ni validés ni surveillés par Cellap Laboratoire et Cellap Laboratoire ne saurait en être responsable à aucun titre. Les personnes qui partagent des informations communiquées par Cellap Laboratoire par le biais de signets partagés ne sont pas autorisées à parler au nom de, ou à représenter, Cellap Laboratoire, et leurs avis et opinions doivent être considérés comme strictement personnels et non ceux de Cellap Laboratoire. En outre, les dispositions des présentes Conditions d'utilisation relatives aux liens s'appliquent également aux signets partagés.

Droits de propriété intellectuelle

Cellap Laboratoire, ou le tiers propriétaire concerné, conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d'auteur, marques commerciales et brevets, ainsi que tout autre élément de propriété intellectuelle ou tout autre droit) sur les informations et contenus (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) du Site web cellcosmet-cellmen. Les pages individuelles et/ou les sections du Site web cellcosmet-cellmen ne peuvent être imprimées qu'à des fins personnelles ou internes, et à condition que ces impressions conservent tous droits d'auteur en vigueur et toutes les autres mentions relatives à la propriété.

Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, et non exclusive d'accéder et d'utiliser personnellement le Site web cellcosmet-cellmen. Veuillez noter que vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser les techniques de cadrage pour récupérer le Site web cellcosmet-cellmen ou toute portion dudit site sans notre accord écrit préalable.

Déclaration de confidentialité

Cellap Laboratoire a élaboré une Déclaration de confidentialité, susceptible d'être modifiée à tout moment, qui explique comment les données personnelles sont collectées sur le Site web cellcosmet-cellmen et utilisées. La Déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation et est incorporée aux présentes par référence.

Clause de divisibilité

Dans la mesure où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait jugée caduque, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque par un tribunal ou une autorité compétent, cette disposition sera considérée comme étrangère aux présentes Conditions d'utilisation. Cette conclusion ne doit toutefois pas affecter la validité, la licéité ou l'applicabilité des autres clauses des présentes Conditions d'utilisation dans ladite juridiction, ni affecter la validité, la licéité ou l'applicabilité des présentes Conditions d'utilisation dans toute autre juridiction.

Conflit avec des conditions supplémentaires

Certaines pages web ou zones du Site web cellcosmet-cellmen peuvent contenir des dispositions, conditions, informations et exclusions de responsabilité supplémentaires (appelées «Conditions supplémentaires»). En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires régiront lesdites pages web ou zones.

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Dernière mise à jour : mars 2019